Pourquoi les banques américaines sont-elles réglementées ?

Le thème de la déréglementation financière fait une fois de plus l’objet d’articles d’actualité. Cela soulève une question fondamentale : « Pourquoi le système bancaire américain est-il si fortement réglementé ? »

La réglementation bancaire existe sous une forme ou une autre depuis que les banques à charte et leurs objectifs ont évolué au fil du temps. Ce type de régulation sort clairement du spectre de compétences habituelle touchant la concurrence déloyale, nos banques commerciales ou encore nos lois européennes. Aujourd’hui, la réglementation bancaire sert quatre objectifs principaux.

Stabilité financière

L’instabilité du système financier peut avoir des répercussions importantes sur d’autres parties du secteur financier national et international. La surveillance axée sur la stabilité financière (souvent appelée surveillance macroprudentielle) examine les tendances et analyse la probabilité d’une contagion financière et les répercussions possibles sur les entreprises qui présentent des risques systémiques.

Protection du Fonds fédéral d’assurance-dépôts

Depuis le 1er janvier 1934, la Federal Deposit Insurance Corp. assure les dépôts détenus dans les banques américaines jusqu’à concurrence d’un montant déterminé (actuellement 250 000 $ par déposant par banque). Le gouvernement fédéral sert de filet de sécurité au fonds d’assurance.

En échange de cette garantie d’assurance, les banques paient une prime d’assurance et sont également soumises à des examens de sécurité et de solidité par les organismes de réglementation des États et/ou fédéraux. La surveillance de chaque institution financière par les autorités de réglementation bancaire est appelée surveillance microprudentielle.

Bien que le fonds d’assurance protège les déposants, il ne protège pas les actionnaires des banques. Lorsque des risques inappropriés sont pris et s’avèrent infructueux, les banques font faillite et sont liquidées.

Protection des consommateurs

Depuis la création de la Federal Trade Commission en 1914, le gouvernement fédéral a l’obligation officielle de protéger les consommateurs de toutes les industries. Depuis, de nombreuses lois et règlements ont été élaborés par divers organismes pour protéger les clients des banques et promouvoir un accès juste et équitable au crédit.

Les banques effectuent des transactions financières avec les consommateurs soit directement (en prêtant aux consommateurs et en acceptant des dépôts des consommateurs), soit indirectement (par le biais de la technologie financière en amont, par exemple). Les organismes de réglementation bancaire veillent à l’application de la réglementation en matière de protection des consommateurs en procédant à des examens exhaustifs des opérations de prêt et de dépôt des banques et en enquêtant sur les plaintes des consommateurs.

Concurrence

Un système bancaire compétitif est un système bancaire sain. Les organismes de réglementation bancaire surveillent activement la compétitivité des marchés bancaires américains et peuvent refuser les fusions bancaires qui auraient une incidence négative sur la disponibilité et la tarification des services bancaires.