Vous souhaitez investir tout en profitant de conditions fiscales avantageuses? Pensez à créer un plan d’épargne en actions ou PEA. Qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne? Nous savons que contrairement au PEE et au contrat Madelin, ce produit d’épargne est encore peu connu du public. C’est la raison pour laquelle nous avons choisi d’en parler plus en détails dans le présent article.
Définition
Le plan d’épargne en actions est un produit d’épargne permettant à toute personne d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprise. Et le plus intéressant c’est qu’il permet de profiter d’une exonération d’impôt.
Il existe deux types de PEA: le PEA classique qui peut être bancaire ou PEA assurance; et le PEA-PME. Ce dernier est fait pour les titres des PEM et des ETI. Pour la suite de notre article, nous allons nous concentrer uniquement sur le PEA classique bancaire.
Conditions
Comme pour tout autre dispositif d’épargne, l’ouverture d’un plan d’épargne en actions est soumise à quelques conditions. En effet, l’investisseur doit:
- être une personne physique
- avoir plus de 18 ans
- être domicilié en France
D’un autre côté, il existe des conditions liées à la nature des titres. Les seuls autorisés sont :
- les titres émis par les sociétés de l’espace économique européen dont le pays a conclu une convention fiscale avec La France contre l’évasion fiscale
- les actions
- les sicav actions
- les parts de FCP
- les bons de souscriptions
- les certificats d’investissement
- les parts de SARL et titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
Le fonctionnement
L’ouverture d’un PEA
L’ouverture d’un PEA est vraiment simple. Il vous suffit de vous rendre auprès de l’un des établissements suivants: une banque traditionnelle, une banque en ligne, une compagnie d’assurance ou un courtier. Vous aurez alors à signer un contrat et effectuerez un premier versement.
Il faut souligner que le PEA est un compte individuel qui ne peut pas être géré comme un compte joint. Par ailleurs, chaque personne ne doit avoir qu’un seul PEA et le nombre de PEA dans un même foyer fiscal doit être limité à 2.
Les versements
Concernant les versements, ceux-ci doivent toujours être uniquement en espèces. Ils seront déposés sur un compte-espèces, tandis que les titres achetés seront inscrits sur un compte-titres.
Toujours concernant les versements, il existe un plafond. En effet, le PEA bancaire ne doit pas excéder 150.000 euros. Cependant, cette somme n’inclut pas les gains réalisés.
L’achat et la vente d’actions
Une fois que vous aurez alimenté votre compte PEA, vous pourrez constituer votre portefeuille en choisissant les titres sur lesquels vous voulez investir. Il ne vous restera plus alors qu’à passer les ordres de bourse auprès de votre boursier.
Au bon moment, vous devrez revendre vos titres et les plus-values seront alors sécurisées sur votre compte-espèces. Attention, il est interdit de vendre des titres à découvert et vous ne pouvez pas faire jouer l’effet de levier.
Les retraits
Il est impossible d’effectuer un retrait avant 5 ans. Cela entraînera la fermeture de votre compte PEA. Toutefois, il existe des situations d’exception. En effet, vous pouvez effectuer des retraits anticipés si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, si vous avez été licencié ou dans le cas d’invalidité, de mise à la retraite anticipée, ou de décès.
Au-delà de 5 ans, vous pouvez librement effectuer des retraits partiels sans que cela ne cause la clôture de votre PEA. Vous pouvez également continuer à l’alimenter avec de nouveaux versements.
La fermeture d’un PEA
Plusieurs situations peuvent causer la fermeture de votre compte: les retraits avant 5 ans, le non-respect des conditions liées au fonctionnement de PEA en dépassant la limite des versements par exemple. Le décès de l’adhérent ainsi que la conversion de l’épargne en rente viagère entraîne également la fermeture d’un compte PEA.
Les avantages
L’ouverture d’un plan d’épargne en actions présente de nombreux avantages.
Avant tout, il s’agit d’une procédure assez simple et accessible puisqu’elle est proposée auprès de nombreux établissements. Vous pouvez choisir les banques traditionnelles comme les institutions en ligne pour faciliter les démarches.
Ensuite, les fonds dans un PEA restent disponibles. Quelle que soit l’opération que vous souhaitez effectuer: versement, achat ou vente de titres, ou retrait dans un compte-espèces, …
Mais surtout, il faut parler des avantages fiscaux que le PEA offre.
Plus vous attendez de retirer votre argent, plus vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse.
Si vous n’attendez pas la fin des 5 ans, il y aura un flat tax ou prélèvement forfaitaire unique de 30% et cela causera en plus la fermeture de votre compte. Par contre, si vous attendez les 5 ans, vous bénéficierez d’une exonération d’impôt de plus-values avec des prélèvements sociaux de 17,2%.