Le salariat présente de nombreux avantages. Entre autres, nous pouvons citer la contribution de l’employeur pour la protection sociale, la prévoyance et la retraite du travailleur. Parmi les différents dispositifs que l’entreprise peut utiliser, il y a le plan d’épargne entreprise ou PEE. Si vous êtes à la recherche d’informations concernant ce système, lisez notre article jusqu’au bout.
Définition
Le PEE est un dispositif d’épargne créé par l’entreprise dans le but d’aider ses collaborateurs à se constituer un portefeuille de valeur mobilière tout en profitant de conditions sociales et fiscales avantageuses. Il s’agit d’un portefeuille de titres constitué de fonds d’investissements en actions, en obligations, de fonds monétaires ou diversifiés ou encore des actions en direct de l’entreprise.
Conditions
Toutes les entreprises peuvent ouvrir un Plan d’Épargne Entreprise: les entreprises de droit privés comme les sociétés et les entreprises individuelles ; les entreprises établissements publics industriels et commerciaux ou EPIC.
Quand une entreprise décide d’ouvrir un PEE, il le rend accessible à tous ses salariés. Toutefois, il peut arriver que certaines entités exigent un minimum d’ancienneté qui ne devrait pas dépasser 3 mois.
Par ailleurs, le PEE s’adresse également au dirigeant d’entreprise et à son conjoint si ce dernier a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé.
Et dans les entreprises disposant de 250 salariés au plus, le PEE est aussi accessible aux mandataires sociaux.
Enfin, les préretraités et les retraités peuvent en bénéficier. La seule condition est qu’ils doivent avoir effectué au moins un versement avant leur départ à la retraite.
Fonctionnement
Le PEE peut être mis en place suite à la seule initiative du chef d’entreprise ou suite à un accord conclu avec le personnel par le biais du comité d’entreprise et du délégué syndical.
Il est nécessaire de créer un règlement qui détermine le fonctionnement du Plan. Ce document qui doit être remis au DIRECCTE doit comprendre des informations telles que la durée, les conditions d’ancienneté, le mode d’approvisionnement, les abondements, …
Il faut aussi préciser que le salarié est entièrement libre de souscrire ou non au PEE qui est mis en place par son entreprise. C’est au moment de la signature de son contrat d’embauche qu’il devrait normalement recevoir un livret d’épargne salariale avec toutes les informations concernant la réglementation applicable.
L’alimentation d’un PEE
Pour approvisionner un plan d’épargne entreprise, le salarié et l’entreprise peuvent effectuer des versements.
Les dépôts du salarié peuvent provenir:
- des versements volontaires
- d’un intéressement
- des transferts provenant d’autres comptes épargne salariale
Là encore, le salarié est entièrement libre de fixer le montant et la fréquence des versements. Cependant, il doit respecter un certain plafond concernant la somme. En effet, son versement annuel ne doit pas aller au-delà de 25% de sa rémunération annuelle brute ou de son revenu imposable.
Quant à l’entreprise, elle est tenue d’effectuer un versement qu’on appelle abondement. Il existe également une limite pour ce type de versement. L’entreprise est tenue de ne pas dépasser trois fois le montant versé par le salarié. Et le montant ne pourra pas excéder 3.138,24 euros.
Le déblocage des fonds
Le capital d’un PEE est bloqué pour un minimum de 5 ans. Mais le règlement du plan peut fixer une plus longue durée. Toutefois, il est possible de demander un déblocage anticipé si vous vous retrouvez dans l’une de ces situations :
- mariage ou conclusion d’un Pacs
- naissance ou adoption d’un 3e enfant
- divorce avec garde d’au moins un enfant
- décès du salarié ou de son conjoint
- invalidité du salarié ou de son conjoint
- surendettement
- création ou reprise d’entreprise
- Achat, réparation ou agrandissement de la résidence principale
Le déblocage peut être demandé à tout moment s’il s’agit de rupture de contrat de travail, d’un décès, d’un surendettement ou d’une invalidité. Dans d’autres cas, la demande devra être faite au plus tard dans les 6 mois qui suivent l’événement.
Les avantages fiscaux du PEE
L’ouverture d’un PEE permet de profiter de conditions fiscales avantageuses, aussi bien pour le salarié que pour l’entreprise.
Dans le cas du salarié par exemple, ces versements sont exonérés d’impôts s’ils proviennent d’intéressement et de participations ou s’il s’agit de revenus tirés des placements et qui sont immédiatement réinvestis. Par ailleurs, tous les versements sont exonérés de la charge sociale.
Quant à l’entreprise, les abondements sont exonérés de cotisations sociales et de la taxe sur les salaires. Ils sont également déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.
Comme vous pouvez le constater, le plan d’épargne entreprise est vraiment bénéfique autant pour le salarié que pour l’entreprise. En plus des économies d’impôts réalisées, c’est aussi un outil qui permet de motiver et de fidéliser les travailleurs.