Les dispositifs de défiscalisation français

Le gouvernement français a mis en place plusieurs dispositifs de défiscalisation, dans le but de booster le développement d’un ou plusieurs secteurs en particulier. Ces outils permettent aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt, en contrepartie du placement de leur argent dans le secteur.

Découvrons ensemble quels sont les dispositifs de défiscalisation en vigueur en France.

Le dispositif Girardin

La loi Girardin est applicable dans le secteur de l’immobilier. Elle a pour principal objectif d’inciter les français à investir leur épargne dans la construction d’habitations en outre-mer. Par la suite, le bien doit être mis en location avec un loyer très accessible.

Il faut reconnaître que dans les Départements d’Outre-mer, les offres immobilières n’arrivent pas à satisfaire toutes les demandes, surtout en Martinique et en Guadeloupe. Grâce au dispositif Girardin, il est possible de réduire le manque de logements en outre-mer. Les entreprises et les particuliers peuvent ainsi investir plus facilement dans la construction de nouvelles habitations sociales.

En contrepartie, les investisseurs profitent d’une réduction de l’impôt sur le revenu (IR et IS). Ils pourront jouir de cet avantage fiscal tout au long de l’année qui suit l’investissement. La loi Girardin permet à un investisseur de réaliser une économie annuelle intéressante.

Le dispositif Malraux

La loi Malraux est l’un des plus anciens dispositifs de défiscalisation. Mise en place en 1962, elle vise à garantir la protection du patrimoine historique de la France. Elle rend également la rénovation des anciens bâtiments moins complexes. Il est à noter que cette optimisation fiscale cible les investisseurs les plus fortunés.

En effet, pour profiter des avantages de la loi Malraux, il est nécessaire d’acquérir un bien immobilier ancien et ensuite d’entreprendre des travaux pour une restauration complète du bien. Par la suite, il faut le mettre en location sur le marché, pendant une durée de 9 ans minimum. L’investisseur peut alors déduire 30% du coût global de la rénovation de ses impôts. Si l’immeuble se situe dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager, l’investisseur obtiendra une déduction de 22% de l’impôt sur les années qui suivent la réhabilitation. Dans le cas où le bien se trouve dans un Secteur Sauvegardé, la déduction faite sur l’impôt représente 30% du montant total des travaux de restauration.

La loi Malraux est donc un dispositif qui profite aux propriétaires de biens anciens, qui souhaitent engager leur rénovation complète. Il est également possible de soustraire le déficit foncier créé par les réparations à son revenu global. Pour jouir de tous ces avantages, il est nécessaire de louer le bien pendant 6 ans au moins.

Le dispositif Pinel

Le dispositif Pinel est l’un des dispositifs de défiscalisation les plus connus dans le secteur de l’immobilier. Il permet à un propriétaire d’habitation neuve de profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions définies par le gouvernement au préalable. Il est par exemple obligatoire que le bien soit situé dans une zone éligible au dispositif. Les villes concernées sont surtout les endroits où il existe une forte demande de logements, que l’offre n’arrive pas à combler.

Il convient aussi de citer la loi Pinel d’Outre-mer. Comme son nom l’indique, ce dispositif est appliqué dans les DOM et propose des taux de réduction plus avantageux. Il a été élaboré afin de répondre à la pénurie d’habitations sociales dans certains départements, comme en Martinique par exemple.

Le dispositif Censi-Bouvard

Lorsque l’on parle de défiscalisation française, on ne peut s’empêcher de citer la loi Censi-Bouvard. Cette dernière s’adresse aux contribuables qui placent leur argent dans le neuf, dans des résidences meublées. Elle permet à ces derniers de réduire directement leurs impôts, avec une déduction correspondant à un pourcentage du prix de revient de l’appartement. Elle permet également à l’investisseur de récupérer la TVA sur le montant total de l’investissement.

La loi Censi-Bouvard n’exige pas l’inscription de l’investisseur au Registre du Commerce et des Sociétés. Le prix de revient du logement est limité à 300 000 euros HT et la réduction d’impôts est répartie sur neuf ans. L’investisseur peut acquérir plusieurs logements dans l’année.

Avant de procéder à ce type d’investissement, il est important de s’informer sur les logements éligibles. Tout d’abord, il est nécessaire d’acheter un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement. Parmi les logements éligibles au dispositif Censi-Bouvard, on peut citer les résidences d’accueil et de soins agréées, les résidences de services pour étudiants, les résidences de tourisme classées et les résidences de services agréées pour personnes handicapées ou âgées. Ensuite, il faut que les logements soient loués meublés, et par l’intermédiaire d’un bail commercial. Enfin, pour bénéficier de tous les avantages de ce dispositif de défiscalisation, il faut s’engager sur une durée de location minimale de 9 ans.

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