Achat d’un logement en VEFA : nos conseils pour éviter les mauvaises surprises

Aujourd’hui, la majorité des logements neufs est acheté sur plan. La vente en état futur d’achèvement (VEFA) présente en effet de nombreux avantages. L’acheteur n’a pas à débourser tout de suite la totalité du prix du logement mais paie un pourcentage au fur et à mesure de l’avancement des travaux. La vente en VEFA est également accompagnée d’un contrat de vente qui protège juridiquement l’acheteur et lui fournit des garanties sur la qualité du logement. Enfin, les frais d’acquisition sont réduits par rapport à l’achat d’un logement ancien.

Malgré tous ces atouts, l’achat d’un logement en VEFA a un gros inconvénient : il est impossible de constater l’état final du logement au moment de l’achat. Pour éviter les mauvaises surprises, voici quelques petits conseils pour réussir son achat en VEFA.

Étudiez avec précision votre contrat de réservation

La première étape d’un achat en VEFA passe par un contrat de réservation accompagné d’un dépôt de garantie (2 à 5% du prix total du bien). Le promoteur ne pourra disposer de cette somme qu’après la signature du contrat de vente définitif. Lorsque celui-ci vous remet le contrat de réservation, profitez-en pour demander le plus de précisions possibles.

Le contrat doit en effet comprendre une description détaillée du bien, sa surface habitable, le nombre de pièces, son emplacement exact dans l’immeuble ou dans le lotissement, son prix prévisionnel, la date prévue pour la signature du contrat définitif et la date prévue pour la livraison. Le plan du logement peut y figurer mais n’est pas obligatoire à ce stade.

Le contrat de réservation doit aussi comprendre une annexe décrivant l’ensemble des équipements collectifs prévus ainsi que la nature des matériaux utilisés pour la construction (carrelage et/ou parquet au sol, présence de sèche-serviettes, de radiateurs …). Assurez-vous que votre contrat de réservation soit le plus détaillé possible et n’hésitez pas à demander plus de précisions au promoteur avant la signature.

Profitez du délai de rétractation pour vérifier la fiabilité du projet

Une fois le contrat de réservation signé, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter. Profitez de ce laps de temps pour faire examiner avec minutie la fiabilité du projet. Consultez une association d’information sur le logement locale et/ou prenez rendez-vous avec un architecte pour vous assurer de la solidité de votre investissement.

Si vous avez les connaissances techniques nécessaires, vous pouvez également examiner vous-même les documents et vous rendre sur place pour constater l’environnement proche du logement. Si, à la suite de vos consultations et dans un délai de 7 jours après la signature du contrat de réservation, vous décidez de renoncer à votre investissement, le dépôt de garantie vous sera restitué.

Signature du contrat définitif et paiements : faites preuve de prudence

Le contrat de vente définitif doit comporter les mêmes indications que le contrat de réservation, mais dans leur version définitive. Il est conseillé de se faire accompagner de son propre notaire lors de la signature chez le promoteur, pour d’éventuelles négociations sur le délai de livraison par exemple.

Au cours de la construction et en cas de faillite du promoteur, le projet peut être définitivement suspendu. C’est pourquoi les promoteurs ont l’obligation de souscrire à une garantie qui protège les acquéreurs en VEFA. Vérifiez que cette garantie (Garantie Financière d’Achèvement GFA) est bien mentionnée dans le contrat définitif.

Le contrat de vente mentionne également l’échelonnement des paiements, régi par des règles strictes (pour un immeuble : 35% du prix total à l’achèvement des fondations, 70% au montage de la toiture, 95% à l’achèvement des travaux et 100% à la livraison.

Pour une maison : 20% à l’achèvement des fondations, 45% au montage de la toiture, 85% à l’achèvement des travaux). A chaque étape, le promoteur est tenu de contacter l’architecte du projet qui, lui, vous envoie l’attestation correspondante. Ne payez rien tant que vous n’avez pas reçu d’attestation et prenez le temps de vous rendre sur place pour constater par vous-même l’avancement de la construction.

Avant la livraison : vérifiez tout dans les moindres détails

Une fois les travaux terminés, la date de livraison vous sera communiquée par le promoteur. Vous devez alors vous rendre sur place et vérifier absolument tout, en vous assurant que les équipements, les matériaux et l’agencement du logement sont conformes au contenu du contrat de vente. Examinez les raccordements au gaz, à l’eau et à l’électricité, vérifiez le fonctionnement de chaque prise, la qualité du bac de douche etc. Dans le cas où un manquement grave serait constaté, vous pouvez refuser la livraison et exiger des travaux complémentaires.

Pour aller plus loin :

leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_39756/acheter-un-logement-sur-plan-les-pieges-a-eviter

votreargent.lexpress.fr/immobilier/achat-d-un-logement-sur-plan-tout-ce-a-quoi-vous-devez-faire-attention_1606567.html